J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2001 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes


NOR : MENF0100405A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 1-1,
Arrête :



Art. 1er. - Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les universités suivantes :
- à compter du 1er janvier 1999 : Aix-Marseille-II, Caen, Dijon, Grenoble-I, Lille-I, Lyon-I, Nancy-I, Nantes, Nice-Sophia-Antipolis, Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Poitiers, Rennes-I, Rouen, Strasbourg-I, Toulouse-III ;
- à compter du 1er janvier 2000 : Aix-Marseille-II. Besançon, Bordeaux-I, Caen, Dijon, Grenoble-I, Lille-I, Lyon-I, Montpellier-II, Nancy-I, Nantes, Nice-Sophia-Antipolis, Paris-I, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-X, Paris-XI, Poitiers, Reims, Rennes-I, Rouen, Strasbourg-I, Toulouse-III, Tours.


Art. 2. - Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2001.

Jack Lang